PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME

LOI SUR L'EAU

Opérations soumises à déclaration ou à autorisation

Opérations soumises à autorisation - Arrêtés d'autorisation :
	21/12/2011Arrêté préfectoral n°11EB0819 du 21 décembre 2011 - Autorisation temporaire de prélèvement d'eau pour le remplissage de mare de tonne - Campagne 2012
	02/05/2012Arrêté d'autorisation temporaire de prèlèvement estival d'eaux superficielles pour l'irrigation dans le Marais Poitevin - bassin du Curé-Sèvre Niortaise et bassin du Mignon - Campagne 2012 - N°12EB0557
	13/01/2012BASSIN DU NE - Arrêté inter-préfectoral n° 2011362-0020 déclarant d'intérêt général et autorisant l'extension du programme d'entretien des cours d'eau du bassin du Né par le Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin du Né
	25/08/2009LA ROCHELLE : Arrêté 09-12-DISE-DDE du 24 aout 2009 concernant le dragage d'entretien et l'immersion des sédiments du Grand Port Maritime de La Rochelle
	25/08/2009LA ROCHELLE : Arrêté 09-13-DISE-DDE du 24 aout 2009 concernant l'aménagement de l'Anse de la Repentie par le Grand Port Maritime de La Rochelle
	14/03/2012Réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique entre TOURS et BORDEAUX - Bassin versant Dordogne
	07/03/2012SAINTE-MARIE-DE-RE - Arrêté préfectoral n°2012-475 autorisant au titre du code de l'environnement, la réalisation d'une digue de protection contre les submersions marines de la zone de l'hôtel Atalante sur la commune de Sainte-Marie-De-Ré
	06/01/2011SAINT-SAVINIEN - Arrêté Préfectoral n°11EB0839 portant prorogation temporaire de l'autorisation du 21/12/1961 relative aux travaux d'aménagement de la Charente et d'irrigation des marais de Rochefort et à l'établissement d'une prise d'eau à St-Savinien su
Opérations soumises à déclaration - Récépissés de déclaration :
	22/09/2011ANDILLY - Création d'un lotissement "le clos Saint Nicolas" - Déposé par BMP Aménageur d'Avenir - les petites Bazinières - 1 rue Benjamin Franklin - 85036 La Roche-sur-Yon
	07/10/2011ANDILLY - Travaux de confortement des berges du canal du Curé - Rejet de la STEP de Andilly en rive gauche du Curé - Déposé par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime- ZI l'Ormeau de Pied - 131 cours Genêt - BP 50517 - 17119 Saintes cedex
	15/05/2012ANGOULINS-SUR-MER - Aménagement d'un lotissement de 38 lots à Angoulins-Sur-Mer par la SARL GPM Immobilier
	08/12/2011ANGOULINS-SUR-MER - Réaménagement de la RD n° 111E2 - avenue du Général de Gaulle - Déposé par le Conseil Général 17 - DID - Service études urbaines - 37 rue de l'Alma - BP 10300 - 17107 Saintes
	06/03/2012ARCES-SUR-GIRONDE - Réalisation d'un forage d'eau potable "Le Terrier" sur la commune d'Arcès-Sur-Gironde par la Ville de Royan
	17/02/2010ARDILLIERES : Création d'un système d'assainissement pour le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime
	09/05/2012ARVERT - Aménagement du lotissement "Le Verger d'Alvert" à Arvert par la SARL LCDV
	06/12/2011AULNAY - Programme de réaménagement du Centre Urbain - Aménagement du jardin Mayet - Création d'un parking - Déposé par la commune d'Aulnay
	13/09/2010AULNAY-DE-SAINTONGE - Réalisation d'un lotissement d'habitations communal de 68 lots
	08/12/2011AYTRÉ - Modification du porter à connaissance - Mise en place de dispositifs de traitement des eaux pluiales de la zone d'activités d'intérêt communautaire de Belle Aire - Déposé par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle - 6 rue Saint-Michel - BP 1
	17/05/2011BORESSE et MARTRON, NEUVICQ, LE FOUILLOUX, MONTGUYON et SAINT MARTIN D'ARY - Pose de piézomètres destinés aux reconnaissances géotechniques et hydrogéologiques de la LGV SEA
	13/10/2011BOURGNEUF - Réalisation du lotissement d'habitations "les jardins de terre nouvelle" - Déposé par la SARL GMP Immobilier - Avenue des fourneaux - 17690 Angoulins-sur-Mer
	03/10/2011BREUIL MAGNÉ - Epandage des boues des lagunes de Breuil Magné - par le Syndicat des Eaux
	12/03/2012BREUIL_MAGNE retenue d'eau de Breuil Magné
	30/03/2011BREUILLET : aménagement du lotissement "les jardins de Montils" - Déposé par la SCI Les Iris de Royan
	24/01/2012CABARIOT ouvrages de Carillon et Voissay
	30/03/2011CHANIERS - Travaux de confortement du pont rail de Beillant sur La Charente (ligne Chartres à Bordeaux - Déposé par la SNCF Délégation Régionale Infrastructure - pôle (MOM)
	12/03/2012CHANIERS le moulin de la Baine
	22/09/2011CHARRON - Drainage du terrain de football municipal
	28/06/2011CHARRON - Réalisation d'un lotissement d'habitations de 30 lots "les Hauts du Château" - Présenté par SAS Les Terres d'Aunis - ZAC Belle Aire Nord - 2 rue Le Corbusier - 17440 Aytré
	CHÂTELAILLON-PLAGE - Création d'un lotissement "l'hippocamp" - Déposé par la SARL Mediatim Promotion - 40 rue de la Désirée - 17000 La Rochelle
	03/10/2011CHÂTELAILLON-PLAGE - Réalisation du lotissement "Haut-Rillon"
	27/07/2011CHÂTELAILLON-PLAGE : projet de lotissement "le domaine des écuyers" - Déposé par la SARL "les trois phares" - 26 avenue de la petite borde - 17340 Châtelaillon-plage
	14/10/2011CHERAC - Epandage agricole des boues issues des eaux usées des lagunes de Chérac par le Syndicat des Eaux
	01/03/2011CHERAC - Réhabilitation d'une station d'épuration à 550EH sur la commune de Chérac
	11/04/2011CORME-ÉCLUSE - Aménagement du lotissement "Antonia" - Déposé par M Raymond Morinet - 87 avenue de la presqu'île - 17530 Arvert
	10/02/2012COZES - Aménagement du lotissement "Bonnes Nouvelles" à Cozes par la SARL J.M. CONCEPT
	22/02/2012CRAM CHABAN - Création d'une station d'épuration de 650 EH pour le traitement des eaux usées sur la commune de Cram Chaban par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime
	09/05/2012CRAVANS - Aménagement du lotissement "La Mercerie" à Cravans
	03/10/2011DAMPIERRE SUR BOUTONNE - Epandage des boues issues des lagunes de Dampierre Sur Boutonne - par le Syndicat des Eaux
	24/01/2012DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE retenue d'eau d'irrigation de l'EARL Gratadoux-Bougade
	17/01/2011DOMPIERRE SUR CHARENTE & SAINT SAUVANT : Epandage des boues issues de la station d'épuration de Dompierre Sur Charente
	27/09/2011DOMPIERRE-SUR-MER - Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Présenté par l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle - 2 avenue de Varsovie - BP 555 - 17023 La Rochelle cedex
	27/09/2011ESNANDES - Réalisation d'un lotissement d'habitations "le domaine du pas des roches" - Présenté par la SARL AMODIA - 54-56 avenue Hoche - 75008 Paris
	24/11/2011ÉTAULES - Aménagement du lotissement "l'orée du bois" - Déposé par madame Souriau-Miot Pascale - 25 avenue Chopin - 17570 Les Mathes
	09/05/2012ETAULES - Extension de la Plate-Forme Gérontologique Darcy-Brun - E.H.P.A.D. à Etaules
	23/12/2011FLOIRAC - Aménagement d'un lotissement d'habitations et d'un E.H.P.A.D. par la SAS BGP Conseil
	14/03/2011FLOIRAC - Réalisation d'un système d'assainissement collectif de 320 EH "Hameau de Mageloup" à Floirac
	14/03/2011FOURAS - Aménagement du lotissement "le quartier du verger" - Déposé par SAS Sud-Ouest Villages de La Rochelle
	21/12/2011GEMOZAC - Epandage agricole des boues issues du traitement des eaux usées domestiques de la STEP de Gémozac sur les communes de Gémozac et Jazennes
	29/11/2011GEMOZAC - Extension d'un supermarché à Gémozac par la S.A.S. GEMODIAL
	04/07/2011GRAND VILLAGE PLAGE - Epandage des boues issues de la STEP de Grand Village Plage sur les communes de Berneuil, Préguillac, La Jard, Sablonceaux, Rioux, Thénac, Tesson par le SYNDICAT DES EAUX
	20/07/2011HIERS BROUAGE - Réalisation de travaux sur un plan d'eau à vocation cynégétique par Monsieur Papin Emmanuel
	26/04/2012LA CLISSE et CORME ROYAL - Reconstruction du pont de La Clisse (RD 728) par le Conseil Général de Charente-Maritime
	01/09/2011LA CLOTTE - Construction d'un système d'assainissement des eaux usées (400 EH) par le Syndicat des Eaux
	25/01/2012LA FLOTTE-EN-RE - Création d'une réserve de substitution - Déposé par le Syndicat Intercommunal de St Martin / La Flotte - Mairie de La Flotte - 17630 La Flotte
	10/11/2011LA GREVE SUR LE MIGNON - Création d'une STEP de 900 EH pour traitement des eaux usées du bourg et de "Bègues"
	08/08/2011La Rochelle - Réaménagement du parking Basse Bretagne du Grand Port Maritime de La Rochelle - Déposé par PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE - Mission développement durable - grand port maritime BP 70394 -17001 La Rochelle cedex 1
	03/08/2011La Rochelle : aménagement du quai nord du bassin à flot du Grand Port Maritime - Déposé par le Port Atlantique La Rochelle
	15/05/2012LA TREMBLADE - Aménagement d'une résidence services pour séniors "La Perle de Nacre à La Tremblade par la SCI La Tremblade La Perle de Nacre
	01/02/2011LANDES - Création d'une station d'épuration de 1 000 EH sur la commune de Landes - par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime
	Le Douhet & Saint-Vaize - Régulation d'une exploitation de pisciculture - Présenté par SCEA Sturgeon 21 rue de la gare - 33450 Saint-Sulpice & Cameyrac
	15/03/2012LE GUE D'ALLERE - Aménagements hydrauliques sur La Roulière au droit du bourg
	12/05/2011LE VERGEROUX - Aménagement du lotissement "les jardins de Vergeroux" - Présenté par SAS Sud-Ouest Villages - SOVI - représenté par M d'Incau Jean-Paul 10-14 rue Jean Perrin - 17000 La Rochelle
	21/09/2011LES MATHES - Aménagement de la résidence "le Clos des Vignes" - Déposé par la SARL "le clos des vignes" - 25 avenue Chopin - 17570 Les Mathes
	17/05/2011LONGEVES - Réalisation d'un forage destiné à l'irrigation d'une roseraie "La Joliette"
	09/01/2012MARANS - Aménagement du lotissement "Les Terres du Vivier" à Marans par la SARL GPM Immobilier
	18/01/2012MARANS - Aménagement d'un E.H.P.A.D. à Marans par E.H.P.A.D. D'Aligre
	03/08/2011Marans : dragage de la Sèvre-Niortaise "Rivière du Moulin des Marais" - Déposé par l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre-Niortaise - Maison du Département - BP 531 - 79021 Niort cedex
	21/04/2011MARIGNAC - Aménagement du lotissement de "Frémory"
	03/03/2011MARSAIS - Remplacement d'une protection de berge en technique mixte sur le Vendié à Boisse - Déposée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Mignon de Mauzé-sur-le-Mignon
	22/09/2011MARSILLY - Construction de 44 maisons individuelles "rue de l'océan" - Déposé par SCI Marsilly - rue de l'océan
	22/11/2011MIGRON - Aménagement du lotissement "les groies"
	18/10/2011MONTGUYON - Réaménagement de la place du champ de foire
	04/05/2012MONTROY - Aménagement du lotissement "Le Clos des Vignes" à Montroy par la EURL Ets Keller - Promoteur Rochelais
	08/12/2011MONTROY - Aménagement du lotissement "le hameau des écurolles" - Déposé par la SARL GPM Immobilier - Avenue des fourneaux - 17690 Angoulins-sur-Mer
	09/05/2012MORAGNE - Lotissement d'habitations "Le Clos des Ajoncs" à Moragne par la Commune de Moragne
	03/02/2012NIEUL-SUR-MER - Construction de 38 logements sociaux "Le Clos du GÔ" à Nieul-Sur-Mer par l'Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle
	04/05/2012NIEUL-SUR-MER - Extension d'un magasin Intermarché à Nieul-Sur-Mer
	18/10/2011ORIGNOLLES - Mise en place d'un assainissement collectif à Orignolles par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime
	11/04/2011PÉRIGNY - Réalisation d'une résidence SCCV les jardins de Rompsay "le petit moulin" rue du château - Déposé par SCCV les jardins de Rompsay - 20/24 avenue de Canteranne - 33600 Pessac
	10/11/2011PUILBOREAU - Création d'un bassin de traitement des eaux pluviales - Zone d'activités de Beaulieu - Déposé par la communauté d'agglomération de La Rochelle - Services techniques - Aménagement & patrimoine - 6 rue Saint-Michel - BP 41287 - 17086 La Rochell
	30/11/2011PUILBOREAU - Réalisation du lotissement "la Descenderie" - Déposé par TRANSACT'IMMO - 40 rue de la Désirée - 17000 La Rochelle
	08/08/2011Réaux - Aménagement du lotissement "au renfort"
	20/07/2011RIVEDOUX-PLAGE - Projet de zones de mouillage de la plage sud
	17/06/2011RIVEDOUX-PLAGE - RD 735 - Traverse de Rivedoux-plage - Déposé par le Conseil Général de la Charene-Maritime - Direction des infrastructures - Agence d'Échillais - Pont du Martrou - BP 15 - 17620 Échillais
	08/12/2011ROCHEFORT-SUR-MER - Aménagement de locaux à vocations artisanale et commerciales - Déposé par la SCI Marais Rochefortais - Le Frêne - 85390 Saint-Germain-l'Aiguiller
	04/05/2012ROCHEFORT-SUR-MER - Extension du parking de l'hôpital de Rochefort
	16/11/2011ROCHEFORT-SUR-MER - Régularisation d'un remblaiement de zone humide au lieu-dit "Chartre" - Déposé par la SAS ORIZA groupe - 19 rue Boyer - 75020 Paris
	28/06/2011ROCHEFORT-SUR-MER - Une résidence "quartier de libération" - Opération pont neuf - Présenté par l'Office Public de l'Habitat - 10 rue du Docteur Jacques Pujos - BP 60151 - 17306 Rochefort cedex
	03/08/2011Rochefort-sur-Mer : dragage pour la mise en service des deux formes de radoub et dragage d'entretien
	08/03/2012ROYAN - Réalisation d'un ensemble immobilier "Résidence Providence" à Royan par la SAS Vinci Immobilier Promotion
	11/01/2012ROYAN - Réalisation d'un ensemble immobilier rue de la Glacière à Royan par la SCI Royan La Glacière
	17/08/2011SAINT BONNET SUR GIRONDE - Epandage agricole des boues issues des lagunes de Saint Bonnet Sur Gironde
	17/05/2011SAINT DENIS D'OLERON - Réalisation d'épandage agricole des boues issues de la STEP de St Denis d'Oléron (sur St Romain de Benet, Sablonceaux, Sémussac, St André de Lidon, Cozes et Epargnes)
	04/07/2011SAINT GEORGES D'OLERON - Epandage des boues issues de la STEP de St Georges D'Oléron "Bourg" sur les communes de Ste Gemme, St André de Lidon, St Georges D'Oléron, Dolus D'Oléron par le SYNDICAT DES EAUX
	17/05/2011SAINT GEORGES D'OLERON - Réalisation d'épandage agricole des boues issues de la STEP de St Georges d'Oléron-Chaucre (sur Thénac, Préguillac, Les Gonds, St Romain de Benet, Sablonceaux)
	05/07/2011SAINT JUST LUZAC : Réalisation de travaux sur un plan d'eau à vocation cynégétique à St Just Luzac par Monsieur FEMENIAS
	24/01/2012SAINT PIERRE D'AMILLY retenue d'eau d'irrigation de la SCEA du Bois Joly
	04/07/2011SAINT PIERRE D'OLERON - Epandage des boues issues de la STEP de St Pierre d'Oléron sur les communes de Le Douhet, Vénérand, Ecoyeux, La Chapelle Des Pots, Juicq, Pont L'Abbé D'Arnoult, St Romain De Benet, Sablonceaux par le SYNDICAT DES EAUX
	13/05/2011SAINT SAUVEUR D'AUNIS - Rejet de la STEP de St Sauveur d'Aunis (2 000 EH) traitant les eaux usées domestiques
	05/07/2011SAINT SAVINIEN : Réalisation de travaux sur un plan d'eau à vocation cynégétique à St Savinien par Monsieur DAUNAS
	17/05/2011SAINT TROJAN - Réalisation d'épandage agricole des boues issues de la STEP de St Trojan (sur Dolus, Le Gua, Sablonceaux, St Pierre d'Oléron et St Sornin)
	17/05/2011SAINT XANDRE, ST SAUVEUR D'AUNIS, ST MEDARD D'AUNIS, ANAIS, BENON, THAIRE, GUE D'ALLERE - Projet de 7 retenues de substitution à l'irrigation - Campagne de reconnaissance géotechnique
	13/01/2012SAINT-CHRISTOPHE - Epandage agricole des boues issues du traitement des eaux usées domestiques de la STEP de St-Christophe par le Syndicat des Eaux
	26/09/2011SAINTES - Aménagement des terrains familiaux "route de Varzay"
	30/11/2011SAINTES - Aménagemetn du lotissement "clos de Courbiac 2" - Déposé par la SARL CF Promotion - 2 rue des collines - ZAC des côteaux - 17810 Saint-Georges-des-Côteaux
	03/10/2011SAINTES - Construction d'une STEP de type lit à macrophytes "Le Bois Rulaud" à Saintes par la Ville de Saintes
	28/06/2011SAINTE-SOULLE - Aménagement d'un lotissement d'habitations "le Hameau de la Rivière" - Présenté par le SCCV Le Hameau de la Rivière représenté par M Éric Ardouin - 32 avenue Albert Einstein - Immeuble le Proscenium à La Rochelle
	04/07/2011SAINTE-SOULLE - Projet de permis groupé "résidence Chavagne" - Déposé par PROMOTEUR DE L'OUEST représenté par M Plaire - 110 route nationale - 17220 La Jarne
	21/09/2011SAINT-FORT-SUR-GIRONDE - Aménagement d'une zone artisanale "mon devis"
	08/12/2011SAINT-GEORGES-D'OLÈRON - Réalisation d'un lotissement d'habitations et d-activités tertiaires - Déposé par la SAS Le Mottet Sud - La Pagerie - 79100 Sainte Verge
	10/11/2011SAINT-GEORGES-DU-BOIS - Réalisation du lotissement "la distillerie III" - Présenté par la SARL Les Treilles - 69 rue Chagnolet - Rompsay - 17180 Périgny
	09/05/2012SAINT-JEAN-D'ANGELY - Aménagement du lotissement "Les Fontaines du Coi" à St-Jean-d'Angély par la Ville de St-Jean-d'Angély
	13/09/2011SAINT-JEAN-D'ANGÉLY - La "vanne de la Garousserie" - Remise en état du système de vanne double vantelle - Déposé par la ASA de Voissay - Ternant "le bourg" 17400 Voissay
	29/06/2011SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY - Réalisation d'un lotissement de 38 lots en deux tranches : le domaine Liversois" - Déposé par SAS "les Terres d'Aunis" - ZAC de Belle Aire Nord - 2 rue Le Corbusier - 17440 Aytré
	15/05/2012SAINT-JUST-LUZAC - Modification de claires, retour à" l'identique" par rapport au cadastre à Saint-Just-Luzac, par la EARL Hercourt
	04/05/2012SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE - Travaux sur un plan d'eau à vocation cynégétique à St-Laurent-De-La-Prée par Monsieur BENARD Jonathan
	12/05/2011SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE : Création d'une résidence "Sénioriales" de 51 logements avec un club house - Présenté par le groupe "les Sénioriales" - PV Sénioriales Promotion et Commercialisation - 2 place Auguste Albert - 31500 Toulouse
	12/03/2012SAINT-MAIGRIN barrage de l'étang de Saint-Maigrin
	03/08/2011Saint-Martin-de-Ré : aménagement d'une aire de carénage et habillage des murs du quai
	22/09/2011SAINT-MÉDARD-D'AUNIS - Réalisation d'un lotissement d'habitations de 34 lots "le vieux moulin" - Présenté par SARL PROMOTERRE - 70 route de Clavette - 17220 La Jarrie
	04/05/2012SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE - Travaux sur un plan d'eau à vocation cynégétique à St-Nazaire-Sur-Charente par Monsieur GARNIER J.Pierre
	23/05/2011Saint-Pierre d'Oléron - Aménagement de la zone d'activités "le Perrotin"
	08/08/2011Saint-Pierre-d'Oléron - Opération de dragage d'entretien du port de La Côtinière
	16/01/2012SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS - Création d'une station d'épuration de 5 000 EH
	18/01/2012SAINT-SAVINIEN - Aménagement d'un chemin rural pour relier les RD 18 et 114 à St-Savinien par le Conseil Général 17
	02/11/2011SAINT-SAVINIEN - Aménagement d'un parc d'activités - Déposé par la Communauté de Communes du Pays Savinois - 9 rue Saint-Michel - BP n 8 - 17350 Saint-Savinien
	SAINT-SAVINIEN - Aménagement d'un parc d'activités - Déposé par la Communauté de Communes du Pays Savinois 9 rue Saint-Michel - BP n° 8 - 17350 Saint-Savinien
	28/10/2011SAINT-SAVINIEN : aménagement d'un parc d'activités - Déposé par la Communauté de Communes du Pays Savinois
	04/05/2012SAINT-SORNIN & LA GRIPPERIE SAINT-SYMPHORIEN - Implantation de 5 piézomètres - Comité de pilotage de la zone Natura 2 000 n°73 "Landes de Cadeuil" à Saint-Sornin et La Gripperie Saint-Symphorien
	08/12/2011SAINT-SULPICE-DE-ROYAN - Aménagement du lotissement "le clos de la plaine" - Déposé par la SARL Transflots - 14 rue de l'Atlantique - 17600 Médis
	19/01/2012SAINT-SULPICE-DE-ROYAN - Aménagement du lotissement "Les jardins de la Gorce" à St-Sulpice-De-Royan par la Société SC2I
	10/02/2012SALLES-SUR-MER - Aménagement du lotissement "La Frênée" à Salles-Sur-Mer par la SAS Littoral Aménageur Foncier
	22/04/2011SOUBISE - Aménagement du lotissement "les vignes du Châtelet" - Présenté par M Jean MARTIN " la Bouillée" 17780 Soubise
	18/11/2009ST PALAIS SUR MER : réalisation d'un lotissement "Les Palmiers de la Borderie" par l'AFUL de LA BORDERIE
	06/10/2009ST SORNIN : agrandissement d'un plan d'eau cynégétique par Mrs GREGOIRE et M. KOHOUT
	14/09/2009ST THOMAS DE CONAC : épandage agricole des boues issues du traitement des eaux usées domestiques des lagunes par le SYNDICAT DES EAUX 17
	03/11/2011SURGÈRES - Réalisation d'un lotissement d'habitations "au soleil levant" - Déposé par la SARL Littoral Habitat - 12 rue Jean-Sébastien Bach - 49300 Cholet
	26/07/2011SURGÈRES : création d'une gendarmerie - Présenté par la Commauntué de Communes de Surgères
	19/11/2010SURGÈRES : projet d'un lotissement "les jardins du levant" - Présenté par SNC Le Grand Large
	13/04/2011SURGÊRES -Projet de requalification de la ZI ouest - Déposé par la Communauté de Communes de Surgères - 44 rue du 19 mars 1962 - BP 89 - 17700 Surgères
	15/11/2010TAILLEBOURG - Epandage de boues issues des eaux usées domestiques de la station d'épuration de Taillebourg sur les communes de PLASSAY et PORT D'ENVAUX
	03/02/2012TESSON - Aménagement du lotissement "Le Clos des chataigniers" à Tesson par l'EARL Régis Dubuy
	06/06/2011TESSON - Aménagement d'un lotissement d'habitations "la petite combe"
	10/10/2009THAIRE d'AUNIS : Epandage de boues par le SYNDICAT DES EAUX 17
	14/03/2011THAIRE-D'AUNIS : Réalisation d'un lotissement d'habitations de 33 lots "les Templiers" - Déposé par la SARL PROMOTERRE de La Jarrie
	22/09/2011THÉNAC - Aménagement d'un lotissement d'habitations - Déposé par ATLANTIQUE 3D - 10 route de la cour de Chezac - 17120 Merusac
	02/07/2009TONNAY CHARENTE : création d'une zone d'activités "LA CROIX BIRON" par la Société Nature & Concept
	13/10/2011TONNAY-CHARENTE - Epandage agricole des boues issues de la STEP de Tonnay-Charente - (Extension du périmètre d'épandage) sur les communes de Chambon / St-Coutant-Le-Grand et Tonnay-Charente
	29/07/2010TRIZAY - M & Mme Marchesseau : projet de serres agricoles
	10/10/2009TRIZAY : Epandage agricole des boues issues du traitement des eaux usées domestiques par le SYNDICAT DES EAUX 17
	28/12/2010TRIZAY : projet de serres agricoles au lieudit "le vieux renclos" - Déposé par M Gaël GODIN de Trizay
	03/08/10VERGEROUX - Réalisation d'un lotissement "les jardins de la pyrotechnie"
	06/10/2009VERINES : restauration de berges sur un écours au village de Loiré par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL d'AMENAGEMENT du BASSIN-VERSANT du CURE
	13/10/2011VILLEDOUX - Projet de la "zone artisanale des cerisiers" - Déposé par la Communauté de Communes du Pays Marandais
	31/08/09VILLEDOUX : lotissement "LE CLOS ST ANDRE" par la SARL GPM IMMOBILIER
	23/09/2010VILLENEUVE LA COMTESSE : Création d'une station d'épuration
	30/03/2011VILLEXAVIER : réfection du pont "au bas Buguet" - Déposé par le Syndicat Intercommunal d'Études et d'Aménagement Hydraulique de la Maine et ses affluents
Autres informations :
	ALLAS BOCAGE barrage de l'Etang d'Allas Bocage
	CHAMBON - SIEAGH du Curé
	COMMUNE DE TRIZAY - Réalisation du lotissement "les Passeroses"
	LA TREMBLADE - Station de traitement des eaux pluviales du bassin versant de Ronce-les-Bains à La Tremblade
	LES PORTES EN RE - Station d'épuration des Portes en Ré
	MAZERAY - Aménagement du lotissement "le chemin de la princesse"
	Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'eau
	ONZE ouvrages sur cours d'eau
	Plaquette Application de la police de l'eau- Novembre 2008
	Contenu d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau (article R 214-32 du code de l'environnement)
	Contenu d'un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (article R 214-6 du code de l'environnement)
	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes de Charente-Maritime incluses dans les Zones de Répartition des Eaux (ZRE)